Avis du Conseil Général des Landes
Le Conseil Général
des Landes est amené à donner son avis dans sa séance du 28 avril 1856.
Le Président
Charles Corta (il sera Président du
Conseil Général des Landes de 1853 à 1860)
Charles CORTA
réunit une commission composée des
membres suivants : Jean-Marie Darracq, avocat, conseiller général du
canton de Dax (1852-1860) ; Alexandre Devert, notaire, conseiller général
du canton de Saint Vincent de Tyrosse (1836-1870) ; Louis Alexandre baron
de Behr, rentier, conseiller général de Montfort en Chalosse (1852-1876) ;
Augustin Darricau, avocat, conseiller général du canton de Soustons
(1852-1882) ; Charles Docteur, rentier, maire de St Esprit (1848-1852),
conseiller général du canton de Saint-Esprit (1842-1857) et Henri Jumel, avoué,
conseiller général du canton d’Arjuzanx (1855-1870).
Les arguments de
Bayonne qui sont principalement d’ordre judiciaire, les actions de police de
Bayonne doivent s’étendre à Saint Esprit et d’ordre militaire la Citadelle est
à Saint Esprit alors que l’autorité militaire est à Bayonne, sont balayés.
Du point de vue
judiciaire un décret du mois de juillet 1855 ayant étendu la juridiction du
commissaire de police de Bayonne au canton de Saint Esprit
Du point de vue
militaire la ville de Saint Esprit appartient à la même subdivision militaire
que Bayonne.
Le Conseil Général
creuse un peu plus et découvre les véritables raisons de cette demande de rattachement
et de réunion.
Il s’agit du
chemin de fer
« C’est en effet depuis l’établissement
de la gare de cette ville que le projet a pris naissance.
Lorsqu’on c’est aperçu que la Compagnie du
Midi, par suite du défaut d’espace et pour satisfaire les convenances des
caboteurs, établirait au Boucau le principal lieu d’entrepôt des marchandises,
on s’est empressé d’ajouter à la demande primitive cette lisière à prendre dans
la commune de Tarnos et qui comprend aussi la gare de Boucau susceptible
d’acquérir une importance qu’on n’avait pas imaginé d’abord.
Les gares de Boucau et de Saint Esprit sont,
aux yeux de tous, le principal et seul objet, peut-être d’une convoitise qu’on
n’avait pas, mais qu’on fait naitre et entretenir les journaux de
Bayonne. »
La conclusion du
rapporteur du Conseil général, qui est bien sûr contre le projet
« Je ne m’explique pas autant que par le
désir de posséder la gare de Boucau, la prétention de s’emparer des deux
quartiers dont il s’agit. Que ferait-on d’ailleurs de ce territoire ? Une
commune ? Mais pourquoi démembrer une belle communauté qui a tout ce qui
est nécessaire à son administration pour en former une autre de 1400 habitants,
sans église, sans édifice communaux, sans revenus ? »
Le vote de la loi
Malgré tous ces
avis défavorables, la décision reste au Corps Législatif, il s’agit de notre Chambre
des Députés. Mais il n’a pas beaucoup de pouvoirs. Son président est nommé par
l’Empereur, seul l’Empereur peut la dissoudre, il le fait d’ailleurs en 1857.
L’Assemblée discute et vote les projets de loi, c’est l’Empereur qui a
l’initiative des Lois et les promulgue.
Un détail :
la tribune a été supprimée, ainsi les députés parlent depuis leurs sièges. Les
ministres ne sont pas responsables devant le corps législatif, qui ne les
choisit pas et dont ils ne sont pas membres.
La session de 1857
commence le 16 février pour se terminer le 28 mai. Le corps législatif sera
ensuite dissout et il y a des élections législatives les 21 et 22 juin.
Les deux députés
des Landes sont François de Marrast, né à Bayonne en 1799, mort à St Sever en
1880. C’est un ardent défenseur de l’Empire qui reste député jusqu’en 1863, son
successeur est Louis Adhémar de Guilloutet.
L’autre député est
Charles Eustache Corta (qui est Président du Conseil Général on vient d’en
parler). Il est né à Bayonne, avocat au barreau de Dax, il est nommé Sous-Préfet
de cette ville en 1842. Il adhère au parti bonapartiste et rentre au Conseil
Général. Il est élu député des Landes le 29/2/1852. Chargé d’une mission au
Mexique par Napoléon III en 1863, il est nommé à son retour sénateur. Il meurt
à Angoumé le 14/6/1870.
Le 20/4/1857 la
commission chargée de la réunion de Saint Esprit à Bayonne et de la création de
la commune de Boucau, est constituée. Elle comprend en plus des deux députés
Landais, Raymond-Henri Noubel député du Lot et Garonne, (1852-1870) ;
Justin Durand député des Pyrénées Orientales, (1852-1870) ; Charles Henri
Roulleaux-Dugage, député de l’Hérault, (1852-1870) ; Pierre dit
Paul-Auguste Roques-Salvaza député de l’Aude (1852-1870) et Jacques Edouard
Reveil, maire de Lyon et député du Rhône (1852-1863).
Le président de la
commission est M Réveil et son secrétaire est M Noubel, le rapporteur est
Charles Henri Roulleaux-Dugage. La commission va se réunir plusieurs
fois : les 20, 24, 25, 30 avril et
le 4 mai 1857.
Le Corps
Législatif sous la présidence d’Eugène Schneider (industriel et fondateur de la
dynastie Schneider 1805-1876) se réunit pour délibérer dans sa séance du 9 mai
1857
Charles Corta
intervient pour contester le projet qui selon lui
-
Dépouille
le plus pauvre pour favoriser le plus riche
-
Retranche
au département sa ville la plus importante et la moitié d’une commune qui a
aussi une certaine importance
-
Supprime
une ligne séparatrice naturelle : le fleuve pour la remplacer par une
ligne tracée au milieu des terres
-
Enlève
au département des Landes deux gares de chemin de fer
-
Retire
au département la moitié du port de mer et le port de terre en entier
-
Il
termine en disant de quelle manière il lui semble que l’on aurait pu créer un
département nouveau, si la nécessité d’un remaniement territorial avait été
reconnue, et il dit que ce département aurait dû avoir Bayonne pour chef lieu.
Charles Henri Roulleaux-Dugage rapporteur intervient à son tour
Charles Henri Roulleaux-Dugage
-
La
commission a consacré à l’étude de ce projet 5 ou 6 séances et les deux députés des Landes, qui étaient au nombre de ses membres, ont disputé le terrain pied à
pied.
-
La ville
de Bayonne et celle de Saint Esprit sont une seule et même ville partagée par l’Adour.
-
Le port
de Bayonne comprend les deux rives de l’Adour, les Chantiers, les magasins de
cette ville, sont pour la plupart dans la ville de Saint esprit. La commune de
Saint Esprit ne peut que gagner à être dans celle de Bayonne.
- Le
rapporteur s’attache à prouver que la commune de Tarnos ne sera pas lésée
davantage par suite de la création de la ville de Boucau, qui aura pour
résultat de mettre les deux rives de l’Adour dans la même circonscription
territoriale et administrative.
Le rapporteur
donne un avis favorable à la loi.
Le corps
législatif adopte par assis et levé les quatre articles dont se compose le
projet de loi.
L’ensemble du
projet est ensuite adopté au scrutin, à la majorité de 22 suffrages contre 7
sur 229 votants.
(à suivre)
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