Délibération
du Conseil Municipal de Boucau du 28 décembre 1935
Le Conseil municipal légalement convoqué à 21
heures, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Lanusse Maire.
Présents: MM. Mages,
Cazade, Palis, Landaboure, Lesgourgues, Moine, Pinaquy, Meillan, Lassartesse,
Capdepuy, Glize, Garatain, Lassalle, Cazaurang, Latappy, Descoutey, Bonnet
Absents: Saint-Jours,
Luc, Fabas, Lapierre
Construction d’un groupe comprenant une salle des
fêtes, une salle de réunion et bibliothèque.
Le maire dépose sur le bureau les plans et devis
dressés le 20 décembre 1935 par Monsieur Barbut, architecte, pour les travaux
de construction d’un groupe comprenant une salle des fêtes, une salle de
réunion et bibliothèque au lieudit « Le Vélodrome ». Il invite
l’assemblée à prendre connaissance de ces pièces, à les approuver s’il y a lieu et à voter les ressources
nécessaires pour subvenir à la dépense. Le conseil considérant que les plans et
devis présentés paraissent bien établis dans l’ensemble et les détails. Que la
dépense totale prévue au détail estimatif pour le chiffre de 1 million 152 158
francs 8 centimes pour la construction et diverses installations et 125 000
francs pour l’achat du terrain n’est pas exagérée. Considérant que la
construction de ce groupe est devenue indispensable par suite du manque de
salles pouvant être mises à la disposition des différentes sociétés et
syndicats. Considérant que l’exécution
de ce projet aura pour effet de lutter contre le chômage qui se fait durement
sentir dans la localité.
Délibère:
Approuve et sollicite l’Etat, par application des
lois et décrets en vigueur, pour une subvention aussi élevée que possible.
Vote de principe:
1°) D’un emprunt de la somme nécessaire pour couvrir
le montant de la différence pouvant exister entre la subvention et le montant
du projet.
2°) D’une imposition extraordinaire pour rembourser
cet emprunt
Décide que les travaux feront l’objet d’une
adjudication publique au rabais sur soumissions cachetées.
Conseil
municipal : séance du 21 mars 1936:
Présents: Mages, Cazade, Palis, Landaboure,
Lesgourgues, Dupré, Pinaquy, Saint Jours, Meillan, Lassartesse, Luc, Lassalle,
Cazaurang, Fabas, Lapierre, Moine, Descoutey, Bonnet.
Absents: Capdepuy, Glize, Garatain, Latappy
Avis sur enquête de commodo et incommodo concernant
l’achat d’un terrain destiné à la construction d’une salle des fêtes, salle de
réunion et bibliothèque
Le Maire informe le conseil des conditions dans
lesquelles a été faite l’enquête de commodo et incommodo relative à la
construction de la salle des fêtes par le commissaire enquêteur Monsieur
Bompas, désigné par arrêté de Monsieur le Préfet.
1°) Enquête ouverte le 16 mars à 17h 45 au lieu de
17h
2°) Le nombre exact de signatures favorables au
projet est de 213 au lieu de 193, comme il est écrit dans le procès-verbal du
Commissaire enquêteur, ainsi qu’il résulte des noms inscrits sur les listes
paraphées par le commissaire.
3°) Le nombre des signatures défavorables au projet
est de 12, ainsi qu’il résulte des noms de personnes qui sont venues à la
mairie et figurant sur la liste dressée par le commissaire.
4°) Le commissaire a cru devoir faire état dans son procès-verbal
de 7 listes de pétitionnaires totalisant 302 signatures sans indiquer dans le
dossier par qui elles avaient été déposées.
5°) Après une étude succincte de ces listes, nous
relevons des signatures qui figurent à la fois sur la liste des pétitionnaires
et sur la liste des déclarations contre le projet du commissaire enquêteur, par
exemple : le docteur Dissez, Cabanne, Camouseigt, Labourdette Charles, Daramy
Henri et Daramy Justin. Plusieurs noms sont couchés sur des listes différentes,
par exemple M. Bierge entrepreneur de peinture qui a signé deux fois.
6°) Figurent également sur cette liste de fausses
signatures, par exemple celle de M. Emmanuel Pambrun, propriétaire à Boucau
mais domicilié à Loure-Barousses (H.P.), dont la signature apposée sur une des
feuilles de pétition ne correspond nullement à des originaux de la signature de
ce Monsieur déposés à la mairie.
Considérant que les signatures reçues sur les
feuilles de pétitions ne garantissent pas pour la plupart aucune authenticité
et que, d’autre part, elles ne peuvent avoir aucun caractère officiel dans les
conditions où elles furent données, qu’il est possible à n’importe qui de faire
circuler des listes à domicile et au besoin de signer pour des personnes
absentes ou imaginaires, qu’il n’y a donc pas lieu de les prendre en
considération.
Considérant que certaines déclarations faites tant
dans les articles de presse que dans des lettres adressées à Monsieur le
Préfet, paraissent servir des intérêts personnels et politiques, que seule la
lettre de Monsieur Marcadé est signée et que toutes les autres sont anonymes,
qu’il n’y pas lieu d’en tenir compte.
Considérant que la salle que Monsieur Marcadé
voulait mettre certains jours de la semaine à la disposition de la commune, ne
peut donner satisfaction pour des soirées récréatives, qu’elle est beaucoup
trop petite et n’a pas de garanties suffisantes de sécurité exigées par la loi.
Considérant que ce projet qui nécessitera 10 000
journées de travail aura pour effet de lutter contre le chômage qui se fait
durement sentie dans notre localité.
Vu l’avis du commissaire-enquêteur, lequel n’est pas
contre le projet mais se borne à déclarer que celui-ci n’est pas de première
nécessité, que notamment l’adduction d’eau potable dans la commune est plus
urgente.
Le Conseil prie Monsieur le Préfet de bien vouloir
donner d’urgence un avis favorable.
Acte de
vente de la propriété du vélodrome le 29 octobre 1937
Par devant Jules Loustalet notaire à Bayonne
soussigné, ont comparu
D’une part :
Madame Maria Teresa Fernandez Hermosa y Melchior
sans profession, veuve de Monsieur Luis Garcia San Miguel, demeurant et
domiciliés à Madrid, Calle Velasquez 26, mais
résidant actuellement à Boucau, villa Belair. De nationalité espagnole, née à
Madrid le 15 octobre 1885.
D’autre part :
Monsieur Jean Baptiste Lanusse, demeurant et
domicilié au Boucau, agissant en qualité de maire de la commune du Boucau et
agissant en vertu :
1°) Des délibérations du Conseil Municipal de la commune
de Boucau en date du 29 janvier, 21 mars, 29 septembre 1936 et le 28 décembre
1935.
2°) Du décret de Monsieur le Président de la
République en date du 10 avril 1937
Vente:
Madame veuve San Miguel a par les présentes vendu en
s’obligeant à toutes les garanties de fait et de droit les plus étendues à la
Commune de Boucau. Ce qui est accepté par Monsieur Lanusse agissant en sa dite
qualité de maire
Désignation:
Un terrain situé au Boucau lieudit « Petite Direction »
connu sous le nom de « Vélodrome » d’une contenance mesurée de 5328
m², cadastre section D n° 629p pour 4772 m²;
n°635p pour 416 m²; 636p 140 m²
Confrontant :
Nord sur une longueur de 93m 13 cm au chemin vicinal
ordinaire n°1 d’une largeur de 8 mètres avec pans coupés aux extrémités
nord-ouest et nord-est
Est à un chemin privé d’une largeur de 7 mètres.
Sud à jardin Andrieu et veuve Bourras
Ouest à propriété Harcaut et Callian et à rue privée
de 7 mètres de largeur ;
Charges et Conditions :
....L’utilité publique ayant été déclarée, la
présente mutation est exonérée de tout droits de timbre et d’enregistrement.
Prix:
La présente vente est consentie et acceptée
moyennant, à raison de 20 francs le m² de terrain utile, le prix de 106 560
francs. Le prix ne sera pas productif d’intérêts. Le paiement en sera effectué
à Bayonne par les soins de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes.
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